Distribution d'un magazine d'informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole
Appel d'offres
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2026-09-13
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028.
Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88266
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79824000 - Services d'impression et de distribution, 79800000 - Services d'impression et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (21 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2026056
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics).
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales
Identifiant interneS-PF-1873840
Date de début2026-12-31
Date de fin2028-12-31
Localisation
66000 Perpignan
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Identifiant: 64546
Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Site Webwww.perpignanmediterranee.org
Documents
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