Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.

La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège.