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Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Appel d'offres

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

2026-09-13

ServicesAssuranceTotal 587 k€ (estimé)9 lots
Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/10/2026 10:00 (22 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26FS-0138-D

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Protection juridique et défense pénale des élus

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Flotte-automobiles et auto-missions

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Droits statutaires

LOT-0005
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Garantie des accidents corporels et assistance

LOT-0006
Services
Garantie des accidents corporels et assistance
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Cyber Risques

LOT-0007
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

RC atteinte à l'environnement

LOT-0008
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Dommages aux Biens bâtiments déchetteries

LOT-0009
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
labastide saint pierre, 82370 labastide saint pierre

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Identifiant: 12995

Adresse120 Avenue Jean Jaures, 82370, Labastide Saint Pierre

Documents

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