Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Avis d'attribution
Commune de JOIGNY
2026-09-13
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-88164
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 42515000 - Chaudière de chauffage urbain, 45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques
Autres informations
Localisation :
3 QUAI DU 1ER DRAGONS, 89300 JOIGNY
- Départements de publication : Yonne (89)
- Identifiant interne : DSP2501VPhaseoffre
Lots
Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
Identifiant interneDSP2105V
Date de début2026-09-01
Localisation
3 QUAI DU 1ER DRAGONS, 89300 JOIGNY
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat de délégation de service public a été signé le 29 juillet 2026 sur autorisation du conseil municipal de la Commune de Joigny ayant fait l’objet d’une délibération en date du 2 juillet 2026. La consultation du contrat et de ses annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’Hôtel de Ville de Joigny, à l’adresse postale suivante : 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny en s’adressant préalablement par courriel au service de la commande publique à l’adresse courriel suivante : Voir l’e-mail . La durée du contrat est de 27 ans.
Résultats
Montant de l'attribution
17.70 M€attribué à ENGIE ENERGIE SERVICES
Offres reçues2
Acheteurs
Commune de JOIGNY
ORG-0001SIRET: 21890206200015
Adresse3 QUAI DU 1ER DRAGONS, 89300, JOIGNY
Site Webwww.ville-joigny.fr
Fournisseurs
ENGIE ENERGIE SERVICES
ORG-0003SIRET: 55204695506065
Adresse1 place Samuel de Champlain, 92930, PARIS LA DEFENSE
Lots attribués
LOT-000117.70 M€
Documents
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