Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats de chaque lot : L’équipe devra comprendre : - un écologue - un paysagiste DPLG. La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En outre l’équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l’objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en : - maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ; - bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles, - qualité d’animation et de communication. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 35 %, soit une note sur 35) sera analysé au regard du montant TTC de la prestation indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique concernant, pour la prestation relative à la réalisation d’une évaluation environnementale pour la procédure de projet de modification n°5 du PLUi-H du Grand Dax, la méthodologie et gestion de projet dans le respect du cadre établi dans le CCP : phases de la procédure, compétences mobilisées, méthodes proposées (réunions, visites ou études de terrain, échanges entre le bureau d’études et le Grand Dax notamment…). Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 5 %, soit une note sur 5) sera analysé au regard du planning de réalisation proposé, conformément aux délais imposés dans le CCP, et joint en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère "performance environnementale de l’offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard des moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de la réalisation de la mission pour réduire son impact environnemental (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques de ses livrables etc…) présentés dans son cadre de mémoire technique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats de chaque lot : L’équipe devra comprendre : - un écologue - un paysagiste DPLG. La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En outre l’équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l’objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en : - maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ; - bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles, - qualité d’animation et de communication. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant TTC de la prestation indiqué par le candidat dans son acte d’engagement. Le critère « valeur technique » (coefficient 50%, soit une note sur 50) sera analysé à partir des éléments du cadre de mémoire technique concernant la méthodologie et gestion de projet dans le respect du cadre établi dans le CCP : phases de la procédure, compétences mobilisées, méthodes proposées (réunions, visites ou études de terrain, échanges entre le bureau d’études et le Grand Dax notamment…). Le critère "Délai de réalisation" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard du calendrier du cas pratique joint en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère "performance environnementale de l’offre" (coefficient 10 %, soit une note sur 10) sera analysé au regard des moyens mis en œuvre par le prestataire dans le cadre de la réalisation de la mission pour réduire son impact environnemental (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques de ses livrables etc…) présentés dans son cadre de mémoire technique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.