Services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention
Avis d'attribution
DA
2026-09-12
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-87947
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Lots
Dispositifs médicaux non implantables - Dispositifs médicaux implantables
LOT-0001Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)525 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 525 k€
admis : Cabinet HAUTIER
Offres reçues14
Traitement du signal - numérique - informatique
LOT-0002Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)340 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 340 k€
admis : AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offres reçues10
Chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
LOT-0003Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)415 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 415 k€
admis : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offres reçues12
Energie - matériaux
LOT-0004Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)515 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 515 k€
admis : Cabinet HAUTIER
Offres reçues15
Diagnostic - biomarqueurs
LOT-0005Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)405 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 405 k€
admis : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offres reçues12
Biotechnologie - biologie moléculaire
LOT-0006Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)390.5 k€ (maximum)
Localisation
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 390.5 k€
admis : NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
Offres reçues11
Physique - mécanique - mécanique des fluides
LOT-0007Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)390 k€ (maximum)
Localisation
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 390 k€
admis : AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offres reçues15
Electronique - réseaux électriques - micro-électronique - nano-matériaux
LOT-0008Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)610 k€ (maximum)
Localisation
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 610 k€
admis : Cabinet HAUTIER
Offres reçues10
Photonique - optique laser
LOT-0009Services
Durée prévue2 ans
Montant (estimation acheteur)315 k€ (maximum)
Localisation
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 315 k€
admis : AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
Offres reçues9
Acheteurs
Fournisseurs
Cabinet HAUTIER
ORG-0004SIRET: 32940250700167
Adresse4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000, GRENOBLE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
AIVAZIAN MOREAU - NOVAIMO
ORG-0006SIRET: 49781297400051
AdresseEUROPA 1 – 362, avenue Marie Curie Archamps Technopole, 74166, Saint Julien En Genevois
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0007 admis (accord-cadre)
LOT-0009 admis (accord-cadre)
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES
ORG-0005SIRET: 32940250700167
Adresse2 rue Sarah Bernhardt, 92665, ASNIERES-SUR-SEINE
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)
Documents
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