Prestations de services d'élagage et de taille de palmiers

Date de conclusion des contrats - les contrats ont été signés : Pour le lot 01 le 01/09/2026 pour la Vdc et le 28/08/2026 pour la Cacpl; Pour le lot 02 le 01/09/2026 pour la Vdc et le 04/09/2026 pour la Cacpl; Pour le lot 03 le 01/09/2026 pour la Vdc et le 04/09/2026 pour la Cacpl; Pour le lot 04 le 01/09/2026 pour la Vdc et le 28/08/2026 pour la Cacpl; Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 01: Pour la Vdc montant minimum par période 80 000 euros Ht/montant maximum par période 400 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht; Lot 02: Pour la Vdc montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 100 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht; Lot 03: Pour la Vdc montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 110 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht; Lot 04: Pour la Vdc montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 110 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 20 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an