Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Appel d'offres
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
2026-09-12
FournituresEquipements spécialisés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes :
- PSE n°1: Extension de garantie
- PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien
- PSE n°3: Reprise du broyeur
Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres.
Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat.
Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87925
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 15:00 (22 jours 1 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 26033COLL
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Les composants de la transmission principale et de la puissance hydraulique (pompes, moteurs de tapis, réducteurs) devront être issus de catalogues de grands constructeurs industriels standards et ne pas être scellés ou bridés par des systèmes logiciels propriétaires. Le constructeur devra garantir l'accès aux kits de joints et pièces internes de rechange pour permettre la réparation de ces composants en atelier spécialisé, en alternative au remplacement à neuf.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cctp.
Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lots
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
LOT-0000Fournitures
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Identifiant interneF-PF-1871674
Durée prévue6 mois
Date de début2026-12-07
Localisation
Compostière de Vieux-Charmont - 65 rue de Brognard, 25600 Vieux Charmont
Acheteurs
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Identifiant: 58742
Adresse8, avenue des Alliés, 25208, Montbeliard
Site Webwww.agglo-montbeliard.fr
Documents
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