PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ANNEE 2026-2027 (1 AN RECONDUCTIBLE 3 FOIS) 2 LOTS

Le présent accord-cadre est alloti en deux lots, tous deux attribués à la société GIPS SECURITY, sise 24 13F avenue Charles de Gaulle, 94470 BOISSY SAINT-LEGER, Tél. : 0987468178, Mail : Voir l’e-mail Lot 1 : équipements sportifs, pour un montant annuel minimum de 15 000 € HT et un montant annuel maximum de 90 000 € HT. L’accord-cadre a été notifié au titulaire le 02 août 2026. Lot 2 : Hôtel de ville pour un montant annuel minimum de 8 000 € HT et un montant annuel maximum de 35 000 € HT. L’accord-cadre a été notifié au titulaire le 01 août 2026. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : 331.48.71.72.41, télécopieur: 33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle – 77008 Melun. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché