POSE ET DEPOSE DE SUPPORTS D’EFFORTS ET AUTRES MOBILIERS URBAINS DANS LES TRANSPORTS

Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 17 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 8.2 du règlement de consultation. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution sociales visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Les dispositions concernant les conditions particulières d’exécution sociales sont à retrouver en article 16 du CCAP. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires