Mise à disposition de salles équipées et de personnels pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des ministères sociaux

Visite obligatoire par l’acheteur des salles proposées par le soumissionnaire pendant la phase de l'analyse des offres afin de vérifier la conformité des salles aux exigences du CCTP et d’évaluer et de noter les sous-critères 1.1 et 1.2 définis dans le règlement de la consultation (détails de la visite obligatoire à l'article 1 du règlement de la consultation). Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat