Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
Appel d'offres
SOLIDEO ALPES 2030
2026-09-11
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce.
La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031).
Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles.
L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87666
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 10 septembre 2026 à 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 20260780
Informations complémentaires de l'avis
1. La date prévisionnelle de démarrage des prestations mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification et sa durée totale est fixée à six exercices.
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation, qui précise les modalités de transmission des questions ainsi que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires.
3. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de publics éloignés de l'emploi.
4. Le candidat individuel ou, en cas de groupement, chacun de ses membres ne doit relever d'aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
Lots
Marché de commissariat aux comptes (exercices comptables 2026 à 2031) pour la Solideo Alpes 2030
LOT-0000Services
Le marché a pour objectif de désigner un Commissaire aux comptes (CAC) pour la certification légale des comptes annuels, en l'application des articles L.821-40 et suivants et L.822-1 et suivants du Code de commerce.
La consultation porte sur six exercices comptables (2026 à 2031).
Le besoin recouvre la mission légale annuelle de certification des comptes et les vérifications spécifiques prévues par la loi et des missions spécifiques très ponctuelles.
L'enjeu du marché est de sécuriser la fiabilité et la transparence de l'information financière d'un établissement dont le budget et le total de bilan croîtront fortement jusqu'aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, dans un calendrier d'arrêté des comptes contraint.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, comprenant une part forfaitaire et une part à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif mentionné dans le présent avis comprend la part forfaitaire, l'estimation de la part à prix unitaires ainsi que le montant de l'option envisagée au sens du droit européen (éventuel marché similaire susceptible d'être conclus avec le titulaire du marché)
Identifiant interneS-PF-1855928
Durée prévue6 ans
Date de début2026-11-01
Montant450 k€
Acheteurs
Documents
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