Locations de structures modulaires

Locations de structures modulaires Date de conclusion du contrat : 02/09/2026 Montant maximum de commande HT : 180 000.00 euro(s) Nom du titulaire : COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES Montant de l'offre attributaire HT COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES : 11 976.00 euro(s). Le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 45 000 € HT par an (soit 1800 000 € HT pour quatre ans). Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conditions de l’offre retenue : • Pour le prix de la location : le montant total du DQE est de 2 544 € TTC. • Pour le prix du transport / Vidange cabine chimique : Le montant total du DQE est de 1048,80 € TTC. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.