Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).
Appel d'offres
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
2026-09-11
Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par : des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ... et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87615
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 29/10/2026 09:00 (38 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : DAF_2026_001038
Informations complémentaires de l'avis
l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum sur la durée totale de 1 350 000€ HT (soit 450 000,00 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues
Lots
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l’Aude (11).
LOT-0001Services
La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner
Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par : des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ... et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…
Identifiant interneDAF_2026_001038
Durée prévue1 an
Montant870 k€, 1.35 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues
Acheteurs
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
SIRET: 13001537300017
AdresseBCRM TOULON - BP 42, 83800, TOULON CEDEX 9
Documents
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