Prestations de Télésurveillance et de levées de doute pour les services de l'état, des etablissements et des lycées et collèges de Corse

La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par la préfecture de Corse pour des services de l'Etat et établissements de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique). Les inventaires (annexe1 et 2 du CCTP) ne sont pas accessibles en ligne pour des motifs de sûreté. Ils doivent être demandés à l'organisation qui pilote la procédure (ORG 001)