Hébergement et infogérance du système d’information SAP du Centre des monuments nationaux

L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il est exécuté exclusivement par l’émission de bons de commande, sur la base des prestations et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 125 000 euros hors taxes pour chaque période annuelle d’exécution. Ce montant maximum constitue la limite des prestations susceptibles d’être commandées au cours de chaque période annuelle. Il ne constitue pas un engagement de commande de la part de l’acheteur.