Prestations de transports sanitaires terrestres hors SAMU pour les 13 établissements du GHT 44

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les dispositions contractuelles, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Certains accords-cadres sont mono-attributaire et d’autres sont multi-attributaires (cf. tableau ci- après). Chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décrit ci-dessous pour chaque lot. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum exprimé en valeur sur la durée totale du marché. 1 Prestations de transports sanitaires terrestres (Ambulances, TAP : VSL et taxis, TPMR et MAD ponctuelle) pour le CHU de Nantes 3 15 000 000 € 2 Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulances par la mise à disposition d’une ambulance avec équipages - 2 équipiers dont au moins un titulaire du diplôme d’Etat d’ambulancier (DEA) et 1 deuxième titulaire de l’attestation de formation d’auxiliaire ambulancier ou titre équivalent pour le CHU de Nantes. (MAD annuelle) 3 2 000 000 € 3 Prestations de transports pour les sorties thérapeutiques le week- end des patients MPR (en TPMR ou en assis) du CHU de Nantes. 1 3 000 000 € 4 Prestations de transports sanitaires terrestres pour les besoins spécifiques du PHU5-HME du CHU de Nantes. 1 500 000 € 5 Prestations de transports sanitaires terrestres pour les CH Georges Daumezon / Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire / Hôpital Bel Air / Hôpital Pierre Delaroche (Ambulances, TAP : VSL & taxis) 1 3 000 000 € 8 6 Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Saint Nazaire/Hôpital Intercommunal de la Presqu’île de Guérande le Croisic (Ambulances, TAP : VSL & taxis) 1 5 500 000 € 7 Prestations de transports sanitaires terrestres pour Epsylan/CH de Savenay (Ambulances, TAP : VSL & taxis) 1 2 000 000 € 8 Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH Erdre et Loire (Ambulances, TAP : VSL & taxis) 2 1 500 000 € 9 Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Chateaubriant-Nozay-Pouancé (Ambulances, TAP : VSL & taxis). 1 3 000 000 € 10 Prestations de transports sanitaires terrestres pour l’Hôpital Intercommunal du Pays de Retz (Ambulances, TAP : VSL & taxis) 1 1 000 000 € 11 Prestations de transports en TPMR pour l’Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire 1 100 000 € 12 Prestations de transports sanitaires pour le Pôle de Réadaptation Maubreuil 1 400 000 € 13 Prestations de transports en VSL d’enfants placés en famille d’accueil (AFTE) pour le CH Georges Daumezon sur la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire 1 50 000 € 14 Prestations de transports en VSL d’enfants placés en famille d’accueil (AFTE) pour le CH Georges Daumezon hors communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire. 1 120 000 € 15 Prestations de transports terrestres en urgence 7 jours/7 et 24 h/24 de prélèvements d’organes avec ou sans accompagnement d’équipes médicales pour le CHU de Nantes et le CH de Saint- Nazaire, prélèvements de transports de prélèvements extemporanés et d’équipements d’assistance extracorporelle (ECMO) pour le CHU de Nantes. Pour les accords-cadres multi-attributaires, le montant maximum est tous attributaires confondus.Pour tous les lots, le marché public est conclu à compter du 01/01/2026 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu’au 31/12/2026. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu’au 31/12/2029. les lots 4 et 8 ont été attribués à la société ASSISTANCE AMBULANCE, ils sont en attente de notification.