Prestations de nettoyage de locaux et de vitres pour la Communauté urbaine d'Alençon

Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum/période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord cadre est conclu pour une première période d'exécution d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Les prestations comprendront la réalisation du nettoyage dans certains bâtiments de la Communauté urbaine d'Alençon. Ces prestations seront à exécuter suivant une périodicité prédéfinie dans le CCTP ou ponctuellement à la demande de l'un des services autorisés indiqués au CCAP