LOCATION, MAINTENANCE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES, ET GESTION DES FLUX D'IMPRESSION DU GHT DE LA GUADELOUPE

Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des principaux sites concernés par le marché. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité des offres. Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats souhaitant effectuer une visite prennent rendez-vous auprès du représentant du GHT aux coordonnées indiquées dans le présent règlement de consultation. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes susceptibles d'influer sur l'exécution du marché, qu'ils aient ou non procédé à une visite des sites. A cet effet, une attestation de visite (voir en annexe) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter (Nom, fonction, numéro de tél). Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. 9-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. En cas d'augmentation du montant maximum jusqu'à 30% de sa valeur initiale. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des principaux sites concernés par le marché. Cette visite est facultative et n'est pas une condition de recevabilité des offres. Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Il est précisé que ces modifications ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. L'initiative de cette démarche sera dûment justifiée et doit être approuvée par les deux parties. L'accord de volonté est matérialisé par la signature d'un avenant. Le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP. Les candidats souhaitant effectuer une visite prennent rendez-vous auprès du représentant du GHT aux coordonnées indiquées dans le présent règlement de consultation. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des contraintes susceptibles d'influer sur l'exécution du marché, qu'ils aient ou non procédé à une visite des sites. A cet effet, une attestation de visite (voir en annexe) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. 2-8-1. Modalités d'organisation de la visite Il appartient aux candidats de contacter (Nom, fonction, numéro de tél). Il vous appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation au présent règlement de consultation. L'attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. 9-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :  En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;  Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;  Afin d'ajouter un complément de gamme ;  A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;  En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.  En cas d'augmentation du montant maximum jusqu'à 30% de sa valeur initiale. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.