Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Option au sens du droit communautaire : En application des dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un ou plusieurs marchés de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché a été conclu au prix forfaitaire de 48 000€ HT et comprend la possibilité de passer des bons de commande pour un montant maximal de 135 000€ HT sur la durée totale du contrat (4ans).