Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Appel d'offres
SDEEG
2026-09-10
- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus.
- Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87087
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Lots
Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE)
LOT-0001Services
Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus;
Identifiant interneLot 1-SDIE
Durée prévue4 ans
Montant8 M€
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre multi-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec remise en compétition lors de l'attribution marchés subséquents, en application de l'article R2162-2 alinéa 1 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, permettant d'établir les termes régissant les marchés ultérieurs qui seront passés pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le nombre de titulaires est fixé à quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Plan d'actions
LOT-0002Services
Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Plan d'actions (QAI-PA) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Évaluation des moyens d'aération
- Création du plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur comprenant la réalisation de l'auto diagnostic
Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur.
Identifiant interneLot 2-QAI PLAN D'ACTIONS
Date de début2027-03-10
Date de fin2030-12-09
Montant1.60 M€
Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Campagnes de mesures
LOT-0003Services
Le présent lot consiste à assister et accompagner les collectivités dans la réalisation des campagnes de mesures des polluants prévues par le dispositif règlementaire de surveillance de la QAI, conformément à la règlementation en vigueur.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Campagnes de mesures (QAI-CM) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- Réalisation du plan d'échantillonnage,
- Campagnes de mesures des polluants dans les établissements,
- Prestations complémentaires de mesures.
Identifiant interneLot 3-QAI CAMPAGNES DE MESURES
Date de début2027-03-10
Date de fin2030-12-09
Montant2.40 M€
Acheteurs
SYDEC
SIRET: 25400139900065
Adresse55 Rue Martin Luther King, 40000, MONT DE MARSAN
Site Webwww.sydec40.fr
Documents
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