Photogravure des ouvrages imprimé édités par la Bibliothèque Nationale de France

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires avec conclusion de marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre étant multi-attributaires, il sera attribué au maximum à 4 soumissionnaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières. Les marchés subséquents sont passés selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par la BnF trois (3) mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché et ne peut se prévaloir d’aucune indemnité en cas d’absence de reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres.