Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Lyon

Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot pour les lots 1, 2, 3 et 4. Si un soumissionnaire est dans la situation de se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum ci-dessus, il sera fait application des dispositions suivantes : L'attribution des lots, après examen des offres, sera réalisée comme suit : Les lots seront analysés dans l'ordre suivant : 1, 4, 3, 2. Dès lors que l'offre du candidat arrive classée n°1 suite à l'analyse des offres du lot 1, le(s) offre(s)s pour le(s)autres lot(s), du même candidat est/sont exclues de l'analyse des lots suivants. Les dispositions ci-dessus sont applicables sous réserve d'avoir au minimum deux offres régulières pour chacun des lots. Le lot 7 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13, du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Les lots 8 et 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes