Travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV pour des chantiers supérieurs ou égaux à 7 000 € HT

Accord-cadre sans minimum avec maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires. Une remise en concurrence sera effectuée dès la survenance du besoin. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l’absence de pluralité d’offres, l’entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à un seul opérateur économique.