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Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Appel d'offres

Commune de Condom

2026-09-09

ServicesAssurance960 k€ (estimé)
La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2026 10:00 (17 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-10

Informations complémentaires de l'avis

Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr/ - Signature électronique non exigée. L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Lots

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande.

LOT-0000
Services
Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Identifiant interneS-PF-1866684
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Montant960 k€
Localisation
Territoire des collectivités, 32100 Condom

Acheteurs

Commune de Condom

Identifiant: 58796

Adresse38 Rue Jean Jaures, 32100, Condom

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