2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Appel d'offres
Communauté de communes du Pays rethélois
2026-09-08
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-86620
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 11:00 (21 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ardennes (08)
- Identifiant interne : 2026PF03
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Communauté de communes du Pays rethélois
SIRET: 20004315600146
Adresse30 avenue de Bourgoin, 08300, SAULT-LÈS-RETHEL
Documents
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