Prestation de service social au profit du personnel de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Les modalités de paiement des factures sont mentionnées au CCP. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercice 2027 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 611. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres détaillés à l'article 7.2. du RC sont les suivants : Critère n°1 : « Prix » pondéré à 50 %. Critère n°2 : « Qualité du service » pondéré à 35 % et constitué de trois sous-critère : Sous-critère n°1 : Organisation humaine et matérielle sur 70 points avec 4 items : 1.1 Présentation d'un(e) Assistant(e) social(e) identifié(e) ou équipe affectée à l'exécution des prestations attendues (30 points); 1.1.1 : Composition de l'équipe (15 points); 1.1.2 : Expériences (15 points); 1.2 Organisation de la mission de service social et exigences professionnelles (15 points); 1.3 Description de tous les moyens ; matériels (10 points); 1.4 Description des actions d'information (15 points); Sous-critère n°2 : Méthodologie sur 55 points avec trois items : 2.1 Déploiement de la prestation (15 points); 2.2 Accompagnement (30 points); 2.3 Suivi des actions réalisées après clôture du dossier (10 points) ; Sous-critère n°3 : Suivi d'activités sur 50 points avec quatre items : 3.1 Rapport mensuel (10 points); 3.2 Contexture du rapport mensuel (15 points); 3.3 Rapport annuel de l'évolution du climat social (10 points); 3.4 Contexture du rapport annuel (15 points). Critère n°3 : « performances environnementales » pondéré à 10 % constitué de deux sous-critères : "Démarche écoresponsable" sur 10 points et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement" sur 10 points. Critère n°4 : «Délai de déploiement » pondéré à 5 %. Le marché est conclu sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, le marché public est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.