Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Avis d'attribution
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
2026-01-26
Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Date de conclusion du contrat : 09/01/2026 Montant maximum de commande HT : 1000 000.00 euro(s) Nom du titulaire : COLAS FRANCE Montant de l'offre attributaire HT COLAS FRANCE : 1195 736.40 euro(s). Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2029 au plus tard). Modalités de consultation du marché signé : le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. Le Président, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, commande.publique@terresdargentan.fr. Date de signature du marché et date de notification : 23 janvier 2026. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3, Rue Arthur Le Duc - 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-8612
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Acheteurs
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
ORG-0001SIRET: 20006845000010
Documents
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