Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain

L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique ». Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'estimation initiale du marché est sur 2 ans. La valeur estimée du marché par année supplémentaire est de 9 193 548,50 Euros HT. La valeur estimée sur la durée totale du marché est 36 774 194 Euros HT Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique