Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Appel d'offres
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
2026-09-06
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-85983
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 - Services d'assistance technique
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-19-2026
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires avec 3 candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l’accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les 3 titulaires se voient attribuer les missions de base relatives à une SCA selon le classement de leur offre de la manière suivante : • Missions de base relatives à ASF attribuées à l’offre classée première, • Missions de base relatives à APRR attribuées à l’offre classée deuxième, • Missions de base relatives à AREA attribuées à l’offre classée troisième. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d’autres SCA que APRR, ASF ou AREA, feront l’objet de marchés subséquents avec consultation des titulaires de l’accord-cadre.
Lots
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
LOT-0001Services
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
Identifiant interneDGITM-DMR-FCA-19-2026
Durée prévue1 an
Montant14 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le montant maximum est de 14 000 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
Acheteurs
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
SIRET: 12000018700027
Adresse1 place Carpeaux, 92055, La Défense Cedex
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Documents
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