FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)

Procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2A, 2B, 03, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions de l’article L1111-3 du code de la commande publique (CCP) passés avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R 2162-2, R 2162-4, du code précité et s’éxécutant par l’émission de bons de commande. Il est passé dans le cadre du groupement de commandes "Union Logistique Inter services de Secours - ULISS" Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et pas SDIS. Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme (détails article 12 du CCAP). Il est passé avec plusieurs opérateurs économiques : Pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal et jusqu'a 2 titulaires secondaires. Les marchés prendront effet aux dates mentionnées à l'article 4 du CCAP ou à compter de la notification aux titulaires si celle-ci intervient aprés. Des échantillons doivent être fournis (voir article 9 du RC) Des modifications pourront être passées en cours d’exécution du marché.