Prestations de services de santé et de prévention associées auprès des personnels de l'EPPDCSI

I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à prix mixte, donnant à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Service de santé et de prévention au travail. Ce lot est donne uniquement lieu à l'émission de bons de commandes et est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : Service de psychologie au travail. Ce lot est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire). Le montant de la part à commandes est conclu sans minimum, avec un maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - Négociations : cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature + offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignement complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance