Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'exercice de la compétence régionale d'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs

Les prestations réalisées pour la Région, en tant qu'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, sont développées dans chaque CCTP (analyses d'études ou de propositions / analyses des procédures, de planifications et des risques / formulations de conseils, écrits ou oraux / rédactions de notes, mémoires techniques / formalisations de pièces de procédures…). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12)