Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier

MISSION 1 : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE Mission 1.1 : Mission d’urbanisme, d’architecture et de paysage // Mission Forfaitaire (hormis fiche de lots immobiliers) Cette mission vise la définition du programme d’ensemble du projet et la constitution des pièces définissant les ambitions de l’opération. - Définition de la vision du projet : document cadrant la vision partagée de la SGP avec la ville, l’AP-HP et autres acteurs du site. Ce document a pour but de prioriser les ambitions portées par le projet (mission forfaitaire) - Elaboration du plan guide du site (mission forfaitaire) - Intégration d’innovations (mission forfaitaire) - Rédaction du CRAUPE (mission forfaitaire) - Rédaction d’une fiche de lot immobiliers (mission à bon de commande) - Rédaction de la fiche de lot du parc urbain (mission forfaitaire) Mission 1.2 : Accompagnement réglementaire // Mission Forfaitaire Cette mission vise l’accompagnement de la SGP dans la constitution des différents dossiers réglementaires - Elaboration du dossier d’évaluation environnementale d’Etude d’impact - Appui à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Constitution du dossier de demande du permis d’Aménager Mission 1.3 : Communication et participations citoyennes // Mission à bons de Commande Cette mission vise la réalisation de support de communication en vue de mise en place par la MOA de démarche de communication grand public et/ou de de concertation. - Elaboration de documents de communication - Assistance à l’organisation d’une démarche de concertation Mission 1.4 Suivi de la conception des lots à bâtir Le Titulaire analyse la conception des lots à bâtir afin de conserver une vision globale de l’ensemble du projet. Il s’assure également du respect des prescriptions de la MOA tout au long de la conception des ouvrages. Mission 1.5 : Suivi de la conception du parc urbain : Le Titulaire analyse la conception du Parc Urbain dont la MOA est portée par la Ville de Créteil, afin de s’assurer de la cohérence globale du projet. MISSION 2 : MAITRISE D’OEUVRE D’ESPACES PUBLICS ET VRD Cette mission est forfaitaire et constitue le marché subséquent du présent accord cadre. Elle se répartie entre les différentes missions : Mission 2.1 : Etudes d’avant-projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.2 : Etudes d’avant-projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.3 : Etudes de Projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.4 : Etude de Projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.5 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) Cette mission vise à la rédaction du dossier de consultation des entreprises afin d’établir les critères de sélection pour l’entité qui réalisera les travaux. Il s’agira d’établir l’ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à la consultation des entreprises, sur la base des études PRO validées par le Maître d’ouvrage. Mission 2.6 : Assistance à la passation des marchés publics de travaux Cette mission comprend l’assistance à l’analyse des candidatures et des offres, la préparation des ateliers de négociation et la mise au point des marchés de travaux. Mission 2.7 : Visa des études d’exécution Cette mission vise à l’examen et au visa des études d’exécution établies par les entreprises Titulaires des marchés de travaux. Mission 2.8 : Direction de l’exécution des travaux (DET) Le Titulaire assure la direction, le suivi et la coordination technique des travaux jusqu’à leur parfait achèvement. Mission 2.9 : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Cette mission vise à l’assistance de la MOA lors des opérations préalables à la réception des travaux.