M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV
Appel d'offres
CA Provence Verte
2026-09-03
L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes du territoire de la Provence Verte.
La désignation des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
La mission sera composée d'une Tranche Ferme comprenant trois phases et d'une Tranche Optionnelle :
Tranche Ferme Phase 1 : Bilan des 23 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation et régularisation des dates d'échéance des contrats de DSP de Camps la Source et Saint Maximin la Sainte Baume
Tranche Ferme Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables en tenant compte de l'environnement communautaire et diagnostic REPV
Tranche Ferme Phase 3 : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé pour 14 communes
Tranche optionnelle 1 : AMO pour le suivi de la concession de service public pour les deux services d'eau potable et d'assainissement sur 12 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-85782
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 05/10/2026 12:00 (15 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
83170-BRIGNOLES
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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