L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10