Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché