Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

 Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique)