Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement complet des prestations de la tranche ferme et, le cas échéant, de la tranche optionnelle affermie. La date d’achèvement du marché est fixée : - à la date de validation de la version définitive de la convention d’OPAH-RU et de ses annexes, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle ; – à la date de validation des rendus définitifs de la phase 3 de la mission 2, après tenue du comité de pilotage de fin d’étude, si la tranche optionnelle n’est pas affermie. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 31 mois à compter de sa notification, hors périodes de validation. Le présent marché n'est pas reconductible.