Sélection de contrôleurs de 1er niveau des dépenses des partenaires français dans le cadre de la programmation 2021-2027 de 3 programmes de coopération territoriale européenne dont la Région Hauts-de-France a la responsabilité d'Autorité Nationale

les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commandes sans minimum, avec maximum. Ils sont tous les trois conclus pour une période initiale de 2 ans, reconductibles 2 fois pour une période de 1 an, soit un total de 4 ans toutes reconductions comprises. Lot 1 : période 1 : maximum 760 000,00 euro(s) période 2 : maximum 65 000,00 euro(s) période 3 : maximum 65 000,00 euro(s) soit un total maximum de 890 000,00 euro(s) toutes reconductions comprises. Lot 2 : période 1 : maximum 16 000,00 euro(s) période 2 : maximum 280 000,00 euro(s) période 3 : maximum 255 000,00 euro(s) soit un total maximum de 700 000,00 euro(s) toutes reconductions comprises. Lot 3 : période 1 : maximum 338 000,00 euro(s) période 2 : maximum 68 000,00 euro(s) période 3 : maximum 32 000,00 euro(s) soit un total maximum de 438 000,00 euro(s) toutes reconductions comprises. Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation. Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou Voir l’e-mail), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille