Capture pigeons et gestion / entretien pigeonniers

Accord-cadre n° 2026142 notifié le 24/08/2026 Société SOGEPI-SERVIBOIS domiciliée au 4 ZA de la Liberge - RN 138 72610 BERUS SIRET de la société : 479 747 107 00015 Montant de l'accord-cadre: 42 500 EUR HT soit 51 000 EUR TTC par période d'exécution Durée du marché ou accord-cadre: un an reconductible 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans. Rappel de toutes les caractéristiques du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Retenue de garantie Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 10%. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à Voir l’e-mail. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.