Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

1)Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 115 000 000 euros HT (138 000 000 euros TTC) correspondant aux frais de transport/hébergement et aux frais de gestion. La valeur réestimée de l'accord-cadre (208 741,78 euros TTC) correspond au montant total des frais de gestion sur la base du DQE de l'offre retenue. 2) Afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire 3) La clause environnementale prévue dans le cahier des charges s’aligne sur les priorités du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique