Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique: - Sans minimum - Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000 euro(s) HT soit 249 600 euro(s) TTC Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification. En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification. Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie