Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Appel d'offres
Ministère chargé des transports - DGAC
2026-09-02
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-84606
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66519600 - Services des actuaires
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (9 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
50, rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026SDCRH03
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
LOT-0001Services
Identifiant interne2026SDCRH03
Durée prévue1 an
Montant139 k€, 139 k€ (maximum)
Localisation
50, rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15
Informations complémentaires de l'avis
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le nombre de candidats de son choix parmi les mieux classés au regard des critères de sélection des offres précitées. Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Acheteurs
Ministère chargé des transports - DGAC
SIRET: 12006401900074
Adresse50, rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15
Documents
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