ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (RC)

Cet avis a été déclaré Infructueux. Renseignements complémentaires : Au vu du Code de la commande publique, notamment son article L.2152-2, et au vu le règlement de la consultation fixant la date limite de remise des candidatures et/ou des offres. Considérant qu'à l'issue du délai imparti pour la remise des offres il a été constaté qu'aucune offre n'a été reçue la procédure est déclarée infructueuse au titre de l'article du code de la commande publique précitée