DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Titulaire: Société SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR sise 5 chemin de Saint-Roman - 06200 NICE. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum : 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées. date d'attribution du marché: 31 août 2026