Location et livraison de systèmes d’interprétation simultanée, de systèmes de conférence/visioconférence, et prestations associées au profit de la présidence de la République

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est composé d’un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 420 000 € HT par an, soit 1 680 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 140 000 euros hors taxes par an, soit 560 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.