INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande

Documents relatifs à la candidature, et niveaux minimaux de capacité : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - Les certifications NF « services et APSAD » (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou titulaire d’une certification équivalente. Il présentera une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie l’entreprise ou tout autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine. - Arrêté du 22 mars 2019 (Annexe 9 du CCP) - Article 3 – 4° Le candidat devra fournir les noms ainsi que l’indication des titres professionnels des cadres de l’entreprise responsables de l’exécution des prestations du marché. Ils devront être titulaire des formations obligatoires orange WholeSale (prouvées par tout document).