Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau

Avis de pré-information

Direction générale de l'énergie et du climat DGEC

2026-08-30

ServicesGaz divers1166 M€ (estimé)
Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 03/11/2026

Autres informations

Localisation :
Tour Sequoia, 92800 Puteaux
  • Identifiant interne : 2026-DGEC-17

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de mise en concurrence comprend une phase de sélection des candidats éligibles et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d'aides finales et de la décision des lauréats. Calendrier prévisionnel de la procédure : Les documents de consultation seront disponible sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026.La date limite de dépot des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026.

Lots

Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.

PAR-0001
Services
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
Identifiant interne2026-DGEC-17
Durée prévue15 ans
Montant1166 M€
Localisation
PUTEAUX
Adapté aux PME

Acheteurs

Direction générale de l'énergie et du climat DGEC

SIRET: 12008701000068

AdresseTour Séquoia, 92800, Puteaux

Documents

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