La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.